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Le ministre, en sa qualité d’arpenteur général du Québec, constitue et tient à jour, dans la forme et la teneur qu’il détermine, ... minérales de surface ne peuvent être vendus à un tiers que s’ils ne sont pas requis à des fins minières par le titulaire du bail minier, de la concession minière ou du bail exclusif d ...

13 - .French English bail de villégiature bail minier baisse de niveau baisse des débits baisse des débits fluviaux baisse du débit turbiné balayage à distance balayage bathymétrique balayage laser balbuzard pêcheur baleine balisage banc de gravier banc de sable banc deltaïque externe banc d'emprunt banc d'emprunt en granulaire banc d ...

arpenteur minier Employé titulaire d&#;un certificat d&#;arpenteur minier qui est nommé arpenteur minier.exploseur Dispositif conçu pour être utilisé dans une mine de charbon quipuits d&#;exploitation Puits habituellement utilisé pour le transport des .

du Parlement ou de la législature d’une province en vue du paiement, à la Couronne ou à une personne morale, d’honoraires, de droits ou de taxes, que les susdits soient ou non en la possession de la ... en vue d’en identifier le titulaire. Compétence (6) Lorsqu’il est allégué qu’une personne a commis une infraction au présent ...

Titulaire du permis (N° Dossier) Site Adresse Date Émission Expiration Date Prochaine Vérif. Capacité ...

How is Formation Modulaire du Travailleur Minier (French: Modular Mining Worker Training; Canada) abbreviated? FMTM stands for Formation Modulaire du Travailleur Minier (French: Modular Mining Worker Training; Canada). FMTM is defined as Formation Modulaire du Travailleur Minier (French: Modular Mining Worker Training; …

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec ... Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société ...

Bilingual Lexicon of Legislative Terms (updated to August 31, 2015) Office of Legislative Counsel. ISBN: 0-7778-9665-6 ... ability to contribute towards the costs of legal aid services capacité f de contribution au paiement du coût des services d’aide juridique.

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF. Elle est à jour en date du 7 septembre 2018. Elle est en vigueur depuis le 25 janvier 2018.. Afficher les versions précedentes Ne pas afficher les …

Oct 15, 2011· clerc tonsuré du diocèse de Paris et ci-devant titulaire de quelques prieurés qu'il avait résigné à la charge de pensions, mourut à paris dans la 92 ème année de son age, étant né le 12 juillet 1649. ... du Bois, St Germain de ... On y trouvait par exemple le mètre pliant et la chaîne d'arpenteur, la mesure à graines ...

Et même si je n’ai pas trouvé trace du bateau de ce nom, j’ai appris que le nom Yellowknife venait du nom d’une tribu indienne chipewyan, laquelle tirerait le sien du couteau de cuivre (et non d’or, comme on aurait pu le croire) que les Indiens utilisaient. Par ailleurs, la mine Hope Brook était implantée à …

En cas de maladie, accident ou congé du titulaire, l’intérimaire perçoit, après la durée prévue au paragraphe 2 du présent article, une indemnité égale à la différence entre son salaire et le salaire minimum de la égorie du nouvel emploi qu’il occupe.

(5) Le plan municipal comprend le certificat du secrétaire et du président du conseil de la municipalité, rédigé en la forme prescrite, qui atteste que le plan a été dressé conformément à leurs directives en vertu de l’article 91 de la Loi sur l’enregistrement des actes.

Full-Text Paper (PDF): Mesurer l’acceptabilité sociale d’un projet minier : essai de modélisation du risque social en contexte québécois

Il existe dans Paris, au sens géologique du terme, c’est à dire sous la ville, un espace figé qui a gardé les traces de toutes les pièces du théâtre de l’Histoire qui s’y sont jouées depuis la fin du XVIIIe siècle : les catacombes, ou plus exactement les anciennes carrières souterraines de la Ville de Paris. Dans ce Paris sous Paris, l’Histoire de France côtoie les petites ...

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Après un an d’études dans cet établissement et trois ans d’apprentissage au bureau d’ingénieurs Wadsworth and Unwin à Toronto, il obtint en 1872 un brevet d’arpenteur de l’Ontario. Le savoir-faire qu’il manifesta l’année suivante au cours du difficile relevé des …

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Dictionaire Technique du Pétrole Englais-Français dont tous les termes techniques usuels dans le sécteur pétrolier. by alinor_tn in Types > School Work and dictionnaire

sur accord écrit du titulaire du titre minier ou de l’autorisation ... carrières ne gênent pas les travaux de recherche et que l'accord du titulaire du. bail Contrat Format | Modèles Microsoft Word. ... Tenue d'un certificat d'arpenteur minier - gmaxe.co.in.

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En-fr Glosar Juridic. Home; Documents; En-fr Glosar Juridic

Les 15 et 16 septembre, de nombreux lieux d'exception se découvrent en Normandie. Retrouvez ici les animations, visites et portes ouvertes proposées dans l'Orne.

Ce Verdunois commencera, à la mi-octobre, un cours d’arpenteur à l’École des métiers du sud-ouest de Montréal, dans le quartier Saint-Henri. Mais il lui a fallu …

L E G O U V E R N E U R de l a Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 a o û t 1828 ; Vu l'arrêté, n° 917, du 29 août 1914, fixant la forme du titre délivré au titulaire du ...

Le réseau supérieur relève de la responsabilité du ministère des Transports du Québec (MTQ) et a pour vocation de relier les principales concentrations de populations du Québec de même que les équipements et les territoires d'importance nationale et régionale.

«Le ministre, en sa qualité d'arpenteur général du Québec, constitue et met à jour, dans la forme et la teneur qu'il détermine, un registre public dénommé Registre du domaine de l'État, où sont inscrits les aliénations et les acquisitions de terres et de droits immobiliers, les …

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force de loi dans le camp minier improvisé et que tout le monde respecte sans qu'il soit nécessaire de con-trainte, par suite du besoin impérieux et inné d'une ... du Brevet d'Arpenteur, et le « second, du Certificat d'aptitude, avec autorisation « d'exercer les fonctions d'Arpenteur, sont mis à la dis-« position de M. Léonce Melkior ...

Mentionnons deux exemples: un récital du grand organiste Joseph Bonnet, titulaire de Saint-Eustache à Paris le 27 mai 1917 et un autre de Joseph Courboin, titulaire …

Il exerçait son métier d'arpenteur depuis plus d'une dizaine d'années car, en 1662, il arpente pour la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. Puis, en 1667, il s'intitule arpenteur du roi en ce pays .

Dans le code des professions, on touche la définition du ministre chargé de l'application du code des professions, alors que, si on avait ici simplement, au lieu d'arpenteur général, le ministre désigné et responsable des arpentages, il pourrait toujours y avoir une confusion entre celui qui est responsable de l'application de la loi 261 ...

Obligations of the legal representative - Protection of persons of full age - Le Curateur public du Québec