Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée Etude réalisée par : Mamadou Chérif Diallo Ahmédou Tall Lanceï Traoré Conakry, mars 2011

le cadre réglementaire du secteur extractif de la RDC en collaboration avec d’autres ONG internationales, la société civile locale et probablement en collaboration avec le secteur privé et le gouvernement, cela en appuyant l’élaboration de directives légales concernant

GREAT insights Magazine Miser sur l’industrie extractive en Afrique pour une transformation économique inclusive. 21-08-2014 . Lopes, C. 2014.

Produire une étude sur les initiatives RSE en Afrique Centrale et au Tchad en mettant en veille les implications pour le développement socio-économique. Donner un aperçu des politiques, normes et cadre réglementaires et institutionnels existants …

Directive 019 sur l’industrie minière : la version de la Directive 019 sur laquelle s’appuie le certificat d’autorisation de l’établissement demeure le document de référence pour les projets qui ont été autorisés en vertu de l’une ou l’autre des

Le secteur minier contribue pour une part importante dans le développement économique du pays. Le Togo est le troisième producteur de phosphate en Afrique …

Ousmane Cissé présentait une communication dans le cadre d’un atelier régional de contribution des organisations de la société civile ouest africaine pour la promotion du cadre légal et réglementaire minier de la CEDEAO.

Ce travail a montré que le cadre réglementaire de 1995 était à la fois inadapté et surtout très peu appliqué sur ... Le secteur de l’industrie minière à l’instar des autres secteurs n’échappe pas à cette exigence. D’autant plus ... dont les principaux Codes et les publications sur le secteur minier en Guinée et ailleurs ...

commerce, à l’industrie ou à la fabrication ; • « Terrain » : ... Les demandes de titre minier sur un terrain ex-clu, enregistrées avant la publication de la décision ... fense des intérêts professionnels dans le cadre des lois camerounaises. 3) En outre, les entreprises étrangères et leurs diri- ...

Objectif : assurer la prise en compte, autant que possible, des préoccupations soulevées par l’industrie minière, sur les modifications apportées par la Loi modifiant et complétant le Code Minier.

En référence aux articles 7 et 8 du Code sous examen, Henri-Thomas Lokondo plaide pour le respect de la clause de stabilité des droits acquis sur une période de dix ans à dater de toute modification du Code pour éviter l’insécurité juridique.

Le Code minier donne à une entreprise la possibilité de pratiquer des travaux d’exploration, via l’obtention d’un permis exclusif de recherches, d’une autorisation de prospections préalables (en mer) ou d’une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d’exploiter une mine, via l’obtention d’une concession, et ce ...

Si la coopération entre la Chine et l’Afrique est largement dominée par les entreprises publiques, le secteur privé est de plus en plus actif sur ce continent.

articles sur le cadre reglementaire pour l'industrie sur minier en Afrique. ... Miser sur l’industrie extractive en Afrique pour une ... Pour l’instant, le secteur minier ... sur une base concurrentielle mondiale ou dans le cadre d’une ...

Dans le cadre de son Plan d'assistance technique pour 2004, le Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier régional sur le coton à l'intention des pays africains, entre le 23 et 24 mars 2004 à Cotonou, avec la participation du Directeur Général de l'OMC.

Cet Avis d'intention prévoit la mise en place d'un cadre réglementaire sur les cibles de réduction des émissions ... de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans toute l’industrie; ... activités non réglementées et à certains crédits dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto; ...

La Directive 019 sur l’industrie minière est l’outil couramment utilisé pour l’analyse des projets miniers exigeant la délivrance d’un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, ci-après appelée Loi.

- La égorie B » regroupe les pays dont le cadre institutionnel, législatif et réglementaire est « ... État d’avancement de l’évaluation environnementale en Afrique francophone: Aspects institutionnel et législatif ... par le fait qu’il s’est appuyé sur une méthodologie d’enquête construite et testée avec soins, et par

développer des liens domestiques entre l'industrie minière et d'autres secteurs économiques ... En utilisant la méthodologie et le cadre de la Vision Minière Africaine (VMA), les objectifs spécifiques ... sur la gouvernance et la réglementation du secteur minier, pour soutenir le développement de liens miniers en Guinée. 7. Durée ...

Le problème de développement du secteur minier artisanal doit être abordé de façon beaucoup plus globale, en prenant en compte l’ensemble des spécificités des systèmes et des groupements socioéconomiques, en particulier les aspects culturels.

Les choses sérieuses commencent pour le projet du code minier. La Fédération de l’industrie minérale a tenu, hier lundi 22 octobre, une réunion consacrée au projet de loi 21-09 relative aux mines. ... le projet de code prévoit des critères objectifs tels que des dépenses minimales en fonction de la taille de la mine et sur la base ...

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE . ... nouveau Code minier en 2003 . Embellie de l’industrie minière dans le Sud-Est (exploitation aurifère) et dans la région de Thiès ... faire des propositions pour un renforcement du cadre

pour voir le secteur minier cité dans les plans de développement du Mali et la ... développement de l’industrie minière dans le cadre de règles simples, claires et ... pour se concentrer ...

publiques sur l’environnement Dans le cadre du projet ... au développement à l’UQAM depuis sa création en 2006. Elle travaille sur le secteur minier dans une ... selon nous, est en mesure d’apporter des changements favorables tant pour l’industrie minière, que pour la société civile et l’environnement, nous souhaitons rappeler ...

SERIE DE DEPARTEMENT TECHNIQUE AFRIQUE Stratégie pour le secteur minier en Afrique Services des Mines, Division de l'Industrie et de l'Energie ... minier en Afrique 4 Structure de l'industrie et rôle de l'Etat dans les entreprises minières 6 ... 4 Le cadre …

précédé la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain en 1972, le débat sur les limites des ressources naturelles et de la croissance a mis de l’avant la problématique environnementale de l’industrie minière (Hodge, 1995; Lambert, 2001).

auprès du Ministre de l’Industrie et des Mines qui le soumettra au Gouvernement. Les travaux de ... de l’étude la Banque Mondiale sur le cadre légal et réglementaire du secteur minier au ... de ressource pour l’activité minière en Afrique de l’Ouest. A cet effet, la feuille de route prévoit ...

La Commission d’enquête sur la Sécurité et la Santé dans l’industrie minière, présidée par le juge Ramon Leon, a rapporté en 1995 que quelque 69 000 personnes avaient trouvé la mort dans l’industrie minière en Afrique du Sud au XX e siècle, et 1 million été grièvement blessées, mutilées ou abîmées physiquement– des ...

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur minier Le Togo dispose de gisements métallifères, des pierres précieuses et des minéraux radioactifs : la chromite, le manganèse et la bauxite. ... UNE SOURCE STRATÉGIQUE D APPROVISIONNEMENT Pour l industrie métallurgique, le recyclage a toujours fait partie ... Atelier sur …

La réforme, annoncée depuis l’été 2012 par le gouvernement, maintiendrait une grande partie du contenu du Code Minier en conservant le « modèle minier français » qui repose sur la propriété du sous-sol par l’Etat (en-dessous de 30 mètres) et la délivrance de titres d’exploration ou d’exploitation.

Ce dernier est un comité établi en vertu de l'article 21 de la LSST pour conseiller le ministre sur les questions de santé et de sécurité au travail liées au secteur minier. Il comprend des représentants des travailleurs et de la direction et il est animé par le personnel du ministère.

Le MAEP, dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD), est un mécanisme d’autoévaluation, accepté d’un commun accord et adopté par les États membres de l’UA en vue de promouvoir …

En effet, il convient de noter que le Canada abrite près de 60% des sociétés mondiales d’exploration ou d’exploitation minière, spécialisées dans des minerais aussi variés que le cuivre ...

Tous les Etats membres de l'Union disposent d'un cadre règlementaire national sur le secteur minier. ... tels que l'agriculture et l'industrie ; ... tirer profit du regain d'intérêt des investisseurs pour le secteur minier, comme en témoigne

en phase d’exploitation, les sociétés spécialisées dans le trading minier peuvent également prendre des participations dans les projets et financent leur réalisation en s’assurant qu’elles auront l’exclusivité ou un droit préférentiel sur la vente du minerai.

Un évènement organisé sous le thème «la confiance: une base essentielle pour l'industrie minière du futur». L’objectif de cette grand-messe est de favoriser un dialogue de leadership intime, mais dynamique, sur l’instauration de la confiance dans le secteur de la mise en valeur des minéraux.