Le nouveau code minier, qui pourrait fortement taxer le cobalt, sera bien promulgué en République démocratique du Congo, où le président Joseph Kabila a promis un « dialogue constructif » avec les multinationales qui s’inquiètent.

Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute

p.1 Code minier (nouveau) Dernière modification: 01/01/2018 Edition : 13/04/2018 Production de droit. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus.

comme une « quatrième » génération de codes miniers pour la gestion des ressources ... 2 Par exemple, en Guinée, le nouveau code minier autorise l¶État à une participation maximale de 35%. 5 naturelles. Par exemple, lInitiative relative à la transparence des industries extractives

1.1 Les phases d’un projet minier - ELAW. Tous les types de travaux miniers partagent un aspect commun: l’extraction et la concentration (ou enrichissement) d’un métal en provenance du

Le projet de réforme du Code minier de la République Démocratique du Congo face aux réformes des Codes miniers de la République de Guinée et de la République du Mali Ali Boroumand 10 octobre 2013 . Introduction ...

Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contrôle du secteur minier, alors que celle de l’exploration et de l’exploitation revienne aux investisseurs privés.

Adopté au Parlement fin janvier, le Code minier réformé, en instance de promulgation, instaure une redevance avec le taux de 10% pour les « métaux stratégiques », notamment le cobalt, dont la RDC est le premier producteur mondial.

Le nouveau code minier prévoit également un impôt spécial de 50% sur les gains exceptionnels ou super-profits, et une micro-taxe destinée aux communautés vivant à proximité des mines.

L'Afrique du sud, l'Angola ou le Rwanda ont été à la manœuvre dans la résolution de la crise politique en RDC et le retrait de Joseph Kabila. Le code minier toujours pas digéré en RDC 14.06 ...

Luanda - Le processus de restructuration du secteur minier et pétrolier, actuellement en cours dans le pays, se poursuivra dans le cadre de stratégies visant à renforcer l'activité productive et la responsabilité sociale des entreprises concernées.

françaises du Code Minier (2011) et de la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence. The following is a reproduction of the 2011 Mining Code of the Republic of Guinea (the “2011 ...

dans les gîtes minéraux, le nouveau Code minier, à l’instar de l’ancien réaffirme le principe de la propriété de l’Etat sur ces substances minérales dans les gîtes minérales, notamment les gîtes minéraux naturels, artificiels, géothermiques et les

Jun 08, 2018· deux sons de cloche : l ' angola donne un dernier avertissement a ... le pasteur mulunda plaide pour la dÉfense du code minier et l'amnistie en faveur de katumbi ... le code minier …

« Le potentiel minier de la RDC est, de longue date, devenu un sujet irrationnel : des estimations fan- taisistes circulent sur [l’] Internet, selon lesquelles le pays disposerait de ressources quasiment illimitées.

Le processus de restructuration du secteur minier et pétrolier, actuellement en cours dans le pays, se poursuivra dans le cadre de stratégies visant à renforcer l'activité productive et la ...

Par Marie-France Cros « Toutes les divergences ont été évacuées » entre les deux versions du nouveau code minier congolais votées par les deux chambres, a annoncé samedi le sénateur Evariste Mabi Mulumba, président de la commission .

Code minier 1/26 Congo Code minier Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 Sommaire ... relève du secteur minier et de la tutelle réglemen-taire du Ministre chargé des mines. Elle se déroule dans le cadre des dispositions de la présente loi et des différents textes en vigueur.

Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. Plusieurs fois remanié, sa recodification en 2011 a abouti à l'ordonnance 2011-91, actuellement en vigueur.

de filieres fermees introduction by Dr. Kevin Telmer, ... la Zambie, l’Angola, la Tanzanie et le Congo. Capitale : Kinshasa Superficie : 2.345.0000 km² ... La Loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier Le Décret n°068/2003 du 03 mars 2003 portant statut, organisation et ...

Etat des lieux de la cartographie Géologique. Etat des lieux de la Recherche Minière ... Code Minier du Bénin, Expériences Côte d’Ivoire; Expérience Burkina Faso; D2. Code des Hydrocarbures du Bénin, Expériences du Mali. Expérience du Sénégal; Expérience de l’Angola/Nigéria; 16h00 – 17h30. Elaboration du rapport de Synthèse ...

Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier (nouveau) Code général des impôts Code général des impôts, annexe , p4 L 100-1 Code minier (nouveau) [chat en direct] Code Minier en RDC, risques et - Randgold Resources

Kinshasa, sûr de son bon droit et encouragé par la flambée du prix des matières premières, semble déterminé à porter jusqu'au bout son nouveau code…

L'Angola, dont les sous-sols regorgent de minerais précieux, pourrait devenir prochainement le théâtre d’une nouvelle ruée vers l'or.

A la manœuvre, les délégués de la commission de la Cemac qui, se sont alors attardés sur le Projet du texte d'harmonisation du Code minier dans la zone économique.

1 atouts pour les entreprises Code Minier en RDC, risques et minières privées. Introduction… Le bien fondé de cette présentation consiste à donner un aperçu global de

La réforme du Code minier français s’inscrit dans la perspective exprimée en 2012 par le Ministère du Redressement productif de voir la France « redevenir un pays da

Zambie et entre la RDC et l’Angola au sud du Katanga, contient plus d’un tiers des réserves mondiales de cobalt (34%), ainsi que des quantités significatives de cuivre ... des dispositions du nouveau code minier adopté en 2002. Ce type ... permettre une bonne application de ce code (cadastre minier, cellule de planification minière, etc ...

Cette conférence de presse intervient également en pleine crise de confiance entre le gouvernement et les entreprises minières après l'adoption, par le Parlement, d'un nouveau code minier en ...

la loi de code minier angola RDC : Révision du Code minier, la FEC prédit … La révision du Code minier de 2002 telle que conçue et menée présentement par le gouvernement est un sujet de vives préoccupations, selon la FEC.

Parlement. République du CONGO Unité-Travail-Progès ----- Loi N°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la