Autorité auprès des entreprises de la Communauté. Les modalités de l'enquête ont été mises au point ... moins de 1% pour le charbon (voir annexe Il, page 31) et moins de 3% pour l'acier (voir annexe Il, page 33). (1) L'annexe 1 fournit une classification des programmes d'investissement recensés. Il précise les définitions adoptées ...
