L'automobile en 1952 Création du "Fonds de Garantie" (1.1952) Le projet de loi sur les Comptes Spéciaux du Trésor, prévoit la création d'un Fonds de Garantie, chargé de procurer une réparation certaine et complète des dommages corporels causés par les accidents de la route, dans tous les cas où cette réparation ne pouvait jusqu'à présent être obtenue. Voici quelques détails ...
