Le Togo améliore encore son système fiscal, afin de simplifier la vie des PME et d'inciter les entreprises du secteur informel à se doter d'une existence légale, tout en le rendant plus juste ...

Le rapport décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de …

Réformé en profondeur dans les années 1980, le système fiscal néo-zélandais est aujourd'hui considéré comme l'un des plus simples et des plus efficaces de (…)

Le seuil de cette prime pourrait être utilement relevé pour que les travailleurs à temps plein, rémunérés au salaire minimum légal, puissent en bénéficier.Une autre caractéristique importante du système fiscal des États-Unis est qu’il repose beaucoup plus sur les revenus que dans les autres pays.

La Banque mondiale s’est engagée à aider le Gabon à identifier les faiblesses de son système fiscal et proposer des solutions visant à l’améliorer.

Plus de nouvelles. Planification fiscale agressive ... Le rapport décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l ...

Dans le système fiscal international actuel, chacune de leurs filiales est considérée comme une entreprise indépendante. ... qui dépendent plus encore de l’impôt sur les sociétés. En ...

Tout contrat signé entre deux parties, ou entre un représentant d’un pouvoir public et un particulier, contenant des clauses d’exonération d’Impôt sur le Revenu en dehors des ...

National - En réaction aux débats entretenus dans les médias et sur les réseaux sociaux relatifs à des déclarations publiques tenues lors de prestations et sorties publiques, je tiens à faire le point et à apporter les clarifications suivantes pour l’histoire et pour la vérité.

Le système fiscal portugais en bref Les bases du système fiscal portugais actuel ont été fixées au milieu des années 1980 dans le cadre de (…)

Le système fiscal à Singapour; Florine. 8 mars 2017 02:20. Singapour est mondialement connu pour son faible niveau d’imposition sur le revenu. C’est en effet un des plus bas au monde. De plus, Singapour n’impose pas les revenus sur le capital afin de favoriser l’investissement local et international. L’autorité financière locale s ...

Le système fiscal italien repose globalement sur les mêmes règles que les autres pays européens : retenue à la source sur les salaires, barème de l'impôt progressif, charges déductibles, crédits d'impôt.. Toutes les personnes résidant en Italie sont assujetties à l'impôt sur le revenu pour l'ensemble de leurs revenus (de source italienne et étrangère).

doivent porter soit surla création de nouvelles micro-entreprises, soit sur l'extension d'activité de ces micro-entreprises. 1/ Définition de l'investissement : 1-1- L'investissement de création : C'est la réalisationentièrement nouvelle d'une entité ... le systeme fiscal en algerie

Le système fiscal de la Nouvelle-Calédonie. La convention visant à supprimer la double imposition a été validée en métropole le 26 juillet 1983, jour de son entrée en vigueur. Elle concerne les impôts sur le revenu, les impôts retenus à la source, ...

Présentation du système fiscal haïtien par la Direction des Etudes Economiques (DEE/SAPF) ... Tranche d'imposition sur le revenu (en gdes) 1 000 001 et + (USD 25 000 et + ... Pas de nouvelles ...

[Avis d’expert] Marc Veuillot, avocat et managing partner du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc fait le point pour L’Usine Nouvelle sur les changements fiscaux... - L'Usine Maroc

Vers une réforme du système fiscal en République démocratique du Congo ... Réformer le système fiscal actuel du Congo-Kinshasa, c’est une nécessité absolue, selon le ministre des ...

Dans un tel contexte, il sera important d’avoir en place une direction claire sur le long terme pour guider les réformes du système fiscal. Au moins deux options méritent considération : adapter le système dans le cadre d’une approche de revenu global ou bien adopter un système de taxation dual.

Vous planifiez de partir en Namibie ? Découvrez quel vaccin faire pour votre voyage et les mesures sanitaires à respecter. ... Une bactérie pour éradiquer le dengue en Nouvelle-Calédonie; Une cartographie mondiale des moustiques vecteurs du virus Zika; ... Le point sur Ebola en République démocratique du Congo avec Arnaud Fontanet ...

Par exemple, il n’existe pas d’impôt sur le gazole en Nouvelle-Zélande, alors que l’essence sans plomb est imposée ... Recommandations relatives aux actions à entreprendre en ce qui concerne le système fiscal.

Les fonds de pension et les caisses d'assurances doivent maintenir au minimum 35 pour cent de leurs investissements sur le territoire namibien. Tourisme ... a été mise en service la nouvelle ligne de chemin de fer longue de 246,5 kilomètres Ondangwa ... Le système aéroportuaire Namibien se décompose en l'aéroport international de ...

Grèce : le système fiscal a-t-il évolué ? Le FMI ne croit pas à « la promesse d’une meilleure collecte des impôts » en Grèce. Sur les quatre premiers mois de l’année, les recettes ...

Ce manuel fournit des informations sur le système fiscal haïtien digne d'un enseignant et d'un chercheur. En effet, son auteur, Emmanuel Choute, est enseignant- chercheur, consultant en gestion et est détenteur de deux maîtrises en gestion internationale et en sciences économiques parallèlement à son métier de comptable professionnel ...

• Ses effets sont généralement négatifs : le système revient à subventionner le fisc de l’État où réside l’investisseur • En effet, les impôts auxquels renonce l’État qui accorde le congé fiscal …

La Namibie est un pays très hétérogène sur le plan linguistique. En effet, ... Son système de santé a commencé à se déployer après l'indépendance et compte de nombreux médecins étrangers [12]. ... en Namibie. Le film The King Is Alive, ...

Fiscalité Américaine : Les nouvelles règles du jeu. ... En savoir plus : sur les principales mesures qui toucheront les groupes étrangers; ... Reformer le systeme fiscal americain pour le rendre plus attractif et en faire l'un des instruments de la relance de l'economie américaine...

Le gouvernement souhaite notamment être mis au courant des difficultés que les Canadiens connaissent et qui sont créées par le système fiscal de ces deux pays afin que l'on en …

Article sur la nouvelle politique du SPF Finances sur les amendes TVA au 01.01.2018 - assouplissement du système sur base de la bonne foi de l'assujetti ... de revoir le système des amendes TVA. ... n’est qu’un principe théorique. En effet, la TVA est due non pas sur l’encaissement mais sur la facturation ( la TVA est toutefois ...

État d’Afrique australe, situé sur le littoral atlantique, la Namibie a des frontières avec l’Afrique du Sud, le Botswana, le Zimbabwe, la Zambie et l’Angola.

Le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) est une étape décisive sur la voie d’une plus grande autonomie, d’une croissance renforcée et d’un...

Vue aérienne du ministère de l'économie et des finances, Bercy. - Mario-FOURMY / SIPA Le régime de la taxe sur les brevets devrait être durci prochainement, pour encourager les entreprises à mener à bien leurs activités de recherche et de développement en France, selon les informations du Figaro confirmées samedi par Bercy. Le système actuel,…

Si vous étiez non-résident fiscal au 1er janvier de l’année, vous ne serez soumis à l'ISF si naturellement vous dépassez le seuil d’imposition, que sur les biens situés en France, car les biens possédés à l'étranger ne sont jamais pris en compte (les conventions …

Le système fiscal est un ensemble des lois, règlements, ... Sur le plan organique, en République Démocratique du Congo, ... de même que la mise en place d'outils statistiques et de comptabilité publique prenant en compte le découpage des nouvelles provinces. Ainsi, il pourra envisagée une réforme graduelle de la fiscalité qui ...

Système européen de TVA au seuil d’un changement … Le système de TVA de l’Union européenne sera bientôt soumis à une nouvelle réforme, désignée par la Commission européenne comme la réforme la plus importante de ces 25 dernières années.Elle aura pour but la modernisation du système TVA actuel et la mise en place d’un espace TVA unique au sein de l’Union européenne.

l’objectif consiste à synthétiser et actualiser le système fiscal haïtien pour en faire ... adoptés par les autorités dans la nouvelle législation fiscale en cours d’année et ... accrédités en Haïti, sont affranchis de l'Impôt sur le Revenu dans